Mentions légales & politique de confidentialité
Éditeur du site
Le Service des Braises (SASU) au capital de 5 000 € — nom commercial « Arsène, le pain »
Immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 927 504 886 — SIRET 927 504 886 00015
Siège social : 3 B, rue du champ blanc, 35370 Étrelles
Laboratoire de production : Les Mortiers, 35370 Le Pertre
Directeur de la publication : John Lejeune
Contact : ecrire@arsenelepain.fr
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur privé (VPS) loué auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100
Roubaix, France.
Le nom de domaine est enregistré chez Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
(registrar et gestion DNS uniquement — n'héberge pas le site).
La messagerie (e-mails) est fournie par Google Workspace (Google Ireland Limited).
Délégué à la protection des données
John Lejeune, ecrire@arsenelepain.fr, est à votre disposition pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (voir ci-dessous).
Données que nous traitons, et pourquoi
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte client et des commandes | Nom, téléphone, e-mail, adresse, instructions de livraison, historique de commandes | Exécuter la fourniture de pain commandée chaque semaine | Exécution du contrat |
| Paiement du solde prépayé | Historique des paiements (montant, date, statut) — aucune donnée bancaire, le paiement passe uniquement par une page Stripe sécurisée | Créditer votre compte et suivre le solde disponible | Exécution du contrat |
| SMS de fournée | Numéro de téléphone | Vous informer du pain de la semaine et de la date de livraison (transactionnel — jamais filtré par votre consentement marketing ni par votre solde) | Exécution du contrat |
| SMS/e-mails d'actualité (facultatif) | Numéro de téléphone, e-mail | Vous tenir informé des nouveautés, activable/désactivable à tout moment | Consentement (répondre « PAIN »/« STOP » par SMS) |
| Comptes du personnel | Nom, identifiant, mot de passe (haché, jamais en clair) | Accès sécurisé à l'outil de gestion interne | Intérêt légitime |
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées, uniquement dans la mesure nécessaire, avec :
- Stripe (paiement en ligne) — société américaine, encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Twilio (envoi des SMS) — société américaine, encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Google Workspace (messagerie e-mail) et OVH (hébergement du site) — infrastructures pouvant être situées dans l'Union européenne.
Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression de votre compte (voir vos droits ci-dessous), votre nom, téléphone, e-mail et adresse sont effacés immédiatement ; seuls les montants et dates des commandes et paiements déjà réalisés sont conservés, de façon anonyme, pendant 10 ans — durée imposée par les obligations comptables françaises (code de commerce, art. L123-22), et non par choix de notre part.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès et rectification — directement depuis « Mon compte → Mes informations », ou par e-mail au DPO.
- Portabilité — un bouton « Télécharger mes données » dans vos préférences vous permet d'obtenir un export de votre profil et de votre historique.
- Effacement — un bouton « Supprimer mon compte » dans vos préférences efface immédiatement vos données identifiantes (voir « Durée de conservation » ci-dessus).
- Opposition au traitement de vos données à des fins marketing — répondez « STOP » à n'importe quel SMS, ou contactez le DPO.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (nouvelle fenêtre) (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Cookies
Ce site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session (pour rester connecté à votre espace client, effacé à la déconnexion ou après une période d'inactivité) et un jeton de sécurité anti-falsification des formulaires (CSRF). Ces cookies sont exemptés de consentement par la réglementation (ils ne servent ni à la mesure d'audience, ni à la publicité, ni à un quelconque suivi) — aucun cookie tiers, traceur publicitaire ou outil d'analyse n'est utilisé sur ce site.
Propriété intellectuelle
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